Données personnelles

Les 13 Vents s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://cfa13vents.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Les 13 Vents, EIMCL, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

La gestion des cookies est détaillée sur la page Cookies.

1. Cadre juridique

Les données personnelles sont protégées notamment par :

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
Les textes nationaux d’adaptation du RGPD

2. Objet du traitement

Le traitement a pour objet la gestion du site https://cfa13vents.com/.

Il permet :

La gestion du fonctionnement et de la sécurité du site
L’administration technique (hébergement, maintenance, sécurité)
La gestion des demandes transmises via les formulaires
La gestion des inscriptions à la newsletter et l’envoi d’informations, d’actualités, d’offres ou de communications des 13 Vents
La production de statistiques d’audience et d’utilisation

Afin de prévenir les envois automatisés (spam) via les formulaires de contact, un dispositif technique de type « honeypot » peut être utilisé. Ce mécanisme ne repose sur aucun service tiers et n’entraîne pas de collecte de données personnelles supplémentaires.

3. Données traitées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

Données d’identité (nom, prénom)
Coordonnées (adresse e-mail, téléphone)
Adresse e-mail renseignée lors de l’inscription à la newsletter
Informations relatives au consentement et à l’inscription à la newsletter
Contenu des messages transmis via les formulaires
Données techniques de navigation (adresse IP, horodatage, type de navigateur, cookies)
Données statistiques anonymisées

4. Source des données

Les données sont collectées :

Directement auprès des utilisateurs via les formulaires de contact et, le cas échéant, le formulaire d’inscription à la newsletter
Automatiquement lors de la navigation sur le site, pour certaines données techniques et statistiques, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les données collectées via les formulaires de contact sont nécessaires au traitement des demandes.

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, la communication d’une adresse e-mail est nécessaire afin de permettre l’envoi des communications des 13 Vents. L’inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Les données de mesure d’audience (cookies statistiques) sont facultatives et soumises au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

6. Personnes concernées

Le traitement concerne :

Les utilisateurs du site https://cfa13vents.com/
Les personnels habilités des 13 Vents
Les prestataires techniques autorisés

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein des 13 Vents, dans la limite de leurs attributions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent également être transmises :

Aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site
Aux prestataires utilisés pour la gestion des inscriptions et l’envoi de la newsletter
Aux outils de mesure d’audience utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la stricte limite nécessaire à la réalisation de leurs prestations et ne peuvent les utiliser pour leurs propres finalités commerciales.

Selon les outils et prestataires utilisés, certaines données peuvent être transférées ou rendues accessibles en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Données issues des formulaires : 3 ans maximum à compter du dernier contact
Données liées à l’inscription à la newsletter : pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de désinscription de l’utilisateur
Données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à l’envoi de communications : conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de cette opposition
Journaux techniques (logs) : 6 mois
Cookies : conformément à la politique cookies, dans la limite de la durée autorisée par la réglementation applicable

9. Exercice des droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Par email : accueil@cfa13vents.com

Par courrier : Les 13 Vents, EIMCL, à l’attention du responsable du traitement des données, 51, boulevard de la Lunade, 19000 Tulle, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur :

L’intérêt légitime des 13 Vents pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Le consentement de l’utilisateur pour les cookies de mesure d’audience lorsque celui-ci est requis
Le consentement de l’utilisateur pour l’inscription à la newsletter et l’envoi de communications par e-mail
L’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur transmet une demande via un formulaire de contact